Politique d'utilisation acceptable

La présente Politique d'utilisation acceptable de TinySnap (la « Politique d'utilisation ») établit les règles applicables à l'utilisation des Services et du Système, telles qu'indiquées dans l'accord des Conditions d'utilisation (l'« Accord »).

1. Dispositions générales et définitions

1.1 La présente Politique d'utilisation s'applique et s'interprète conformément à l'Accord. Les définitions de l'Accord s'appliquent à la présente Politique d'utilisation. La version la plus récente de l'Accord est disponible dans les Conditions d'utilisation.

1.2 La Société peut modifier ou mettre à jour unilatéralement la présente Politique d'utilisation à tout moment, sans préavis. L'utilisation continue des Services ou du Système vaut acceptation de la version la plus récente. Le Client doit consulter périodiquement la présente Politique d'utilisation.

1.3 Il s'agit de la version la plus récente de la Politique d'utilisation.

1.4 En acceptant l'Accord, vous acceptez automatiquement la présente Politique d'utilisation.

1.5 Si vous n'acceptez pas d'être lié par la présente Politique d'utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services ou le Système, ou vous devez cesser immédiatement de les utiliser.

2. Principes généraux

2.1 Le Client accepte de suivre les règles de la présente Politique d'utilisation et de respecter ce qui suit :

2.1.1 Utiliser les Services ou le Système conformément au droit applicable et à l'Accord.

2.1.2 Fournir des informations exactes et sincères lors de la création d'un compte et lors de l'utilisation des Services ou du Système.

2.1.3 Utiliser les Services ou le Système dans le respect des droits et de la vie privée d'autrui. Le harcèlement, les abus ou le préjudice envers d'autres utilisateurs sont interdits.

2.1.4 Comprendre que la nature des Services ou du Système est le divertissement, et n'utiliser aucun contenu, matériel, partie du Service ou son résultat comme un avis médical, un remède ou un traitement, ni pour vous-même ni pour une autre personne.

2.1.5 Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services ou le Système, et vous vous engagez à n'en donner l'accès à aucune personne n'ayant pas atteint cet âge.

3. Activités et contenus interdits

3.1 La liste suivante, non exhaustive, décrit les activités et contenus interdits sur ou via les Services et le Système, y compris (sans s'y limiter) les comptes de réseaux sociaux de la Société, l'e-mail ou toute autre communication avec la Société, ses affiliés, d'autres clients et la communauté liée aux Services ou au Système.

3.2 Les activités et contenus interdits s'entendent de tout acte ou contenu qui offense, est répréhensible ou est contraire à l'intérêt public, à la moralité publique, à l'ordre public, à la sécurité publique ou nationale, ou qui est interdit par toute loi, tout règlement, toute procédure, tout ordre ou toute exigence applicable.

3.3 En utilisant le Système et les Services, vous vous engagez à ne pas les utiliser, et à ne pas aider, encourager ni permettre à d'autres de les utiliser, pour (les « Activités interdites ») :

3.3.1 Distribuer des cracks, warez, ROMs, virus, adware, vers, chevaux de Troie, malware, spyware ou tout autre logiciel malveillant similaire, ou tout code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détourner, limiter, détruire ou affecter négativement le fonctionnement de logiciels, matériels, réseaux ou équipements de télécommunications.

3.3.2 Rendre une ressource réseau indisponible pour ses utilisateurs prévus, y compris par des attaques par déni de service (DoS) ou déni de service distribué (DDoS).

3.3.3 Causer un préjudice ou une interruption de service à des ordinateurs ou services de tiers.

3.3.4 Se livrer à ou encourager toute activité illicite, y compris, entre autres : provoquer, promouvoir ou faciliter des infractions ; soutenir le terrorisme ; la tromperie, la fraude, le vol ou le détournement ; collecter ou publier des données bancaires, des numéros de carte ou des identifiants d'accès ; usurper l'identité d'autres personnes ou de la Société ; promouvoir la sorcellerie ou d'autres pratiques susceptibles de causer un préjudice physique ; l'insulte, la calomnie ou la diffamation.

3.3.5 Diffuser un contenu illégal ou illicite, notamment la pornographie et la nudité ; un contenu qui promeut ou facilite la pornographie infantile ; un contenu qui corrompt les mineurs ou promeut des principes destructeurs ; un contenu qui promeut le vice, l'adultère, la prostitution ou la traite des êtres humains ; un contenu utilisé pour commercialiser des biens ou services immoraux ou interdits. Dans tous les cas, tout abus envers des mineurs, tout discours de haine, toute menace pour la santé ou la vie, l'extrémisme, la désinformation et les fausses informations — en particulier sur des sujets sensibles tels que la santé, la sécurité et les droits humains —, ainsi que l'incitation à des actes similaires, constituent un manquement.

3.3.6 Se livrer à ou encourager la discrimination, le racisme ou le mépris de la religion.

3.3.7 Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

3.3.8 Commettre, participer à ou encourager tout type de fraude, y compris la fraude au clic et le trafic fictif.

3.3.9 Créer un engagement social malhonnête, comme de faux profils, de faux avis, de faux likes ou commentaires, ou des escroqueries sentimentales.

3.3.10 Porter atteinte à la vie privée.

3.3.11 Améliorer ou exploiter un service ou une entité qui concurrence les Services, ou aider un tiers à le faire.

3.3.12 Revendre ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou les droits de propriété intellectuelle de la Société.

3.4 La liste de l'article 3.3 n'est pas exhaustive.

3.5 La Société vous encourage à toujours agir conformément aux lois, règles et règlements applicables. En tant que Client, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la manière dont vous choisissez d'utiliser le Système ou les Services et que vous assumez toute responsabilité possible.

4. Responsabilité

4.1 Les Clients sont censés exercer un jugement personnel raisonnable pour décider quelles informations ou actions sont considérées comme interdites.

4.2 Outre les clauses de responsabilité de l'Accord, le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, demande et responsabilité de tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant du manquement du Client à ses obligations au titre des lois, règles ou règlements applicables, ou de tout manquement à la présente Politique d'utilisation.

4.3 La Société se réserve le droit d'engager toute action en justice qu'elle juge nécessaire face aux violations de la présente Politique d'utilisation.

5. Dispositions diverses

5.1 La version anglaise de la présente Politique d'utilisation prévaut sur toute autre version.

5.2 Toute mise à jour de la présente Politique d'utilisation entre en vigueur dès sa publication sur le Système, conformément à l'Accord. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par toute version mise à jour.

5.3 Nous vous encourageons à nous contacter par les moyens indiqués dans l'Accord si vous avez des questions sur la présente Politique d'utilisation ou si vous avez constaté ou soupçonnez un manquement. Le moyen de communication principal est la section « Contactez-nous ». Vous pouvez également écrire à hello@tinysnap.com.

5.4 La Société répondra à vos demandes dans un délai de 30 jours (avec la possibilité de deux prolongations de 30 jours).

Dernière mise à jour : 19 mai 2026